Disséminations expérimentales de plantes exotiques envahissantes
L’ordonnance sur la dissémination interdit d’utiliser directement dans l’environnement certains animaux et plantes exotiques envahissants. L’OFEV peut cependant accorder des dérogations au cas par cas. Ces demandes de dérogation sont transmises à la CFSB pour qu’elle prenne position. La commission a émis un avis favorable sur les demandes de dérogation présentées jusqu’ici, en posant des conditions dans certains cas. Les conditions posées par la CFSB sont reprises dans la décision de l’OFEV accordant la dérogation.
Informations de l'OFEV sur les dérogations selon l'art. 15 de l'ordonnance sur la dissémination