Commission fédérale d'experts pour la sécurité biologique
Qui sommes-nous?
La Commission fédérale d'experts pour la sécurité biologique(CFSB) est une commission administrative permanente de la Confédération qui conseille le Conseil fédéral et les offices fédéraux dans l'élaboration de lois, d'ordonnances, de directives et de recommandations.
Elle conseille également les autorités fédérales et cantonales lors de la mise en oeuvre des réglementations.
Elle remet des prises de position concernant des demandes d'autorisation et publie des recommandations concernant les mesures de sécurité relatives à la manipulation des organismes génétiquement modifiés, pathogènes ou exotiques.
Les thèmes de la CFSB
- Systèmes confinés (laboratoires, serres...) et organismes génétiquement modifiés, pathogènes ou exotiques
- Disséminations expérimentales d'organismes génétiquement modifiés (blé, maïs, pomme de terre, pomme)
- Mise dans le commerce d'organismes génétiquement modifiés, pathogènes ou exotiques et des produits de la thérapie génique
- Thérapie génique: (essais et autorisations de mise sur le marché)
- Transport de substances biologiques (en anglais) qui contiennent des organismes pathogènes ou génétiquement modifiés
Informations complémentaires
- Risques biologiques en Suisse - Évaluation, comparaison et définition des priorités. CFSB 2019
- Dépliant sur la CFSB
- Commissions extraparlementaires
- Commission fédérale d'éthique pour la biotechnologie dans le domaine non humain CENH
- Commission fédérale pour la protection ABC (ComABC)
- Office fédéral de l'environnement: Division Sols et biotechnologie
- Office fédéral de la santé publique: Sécurité biologique