Opinions sur des questions d’actualité

La CFSB a entre autres pour tâche de faire connaître les résultats obtenus par la recherche et d’informer sur les études qu’il conviendrait de mener dans le domaine du génie génétique et des biotechnologies. La commission se penche sur les questions d’actualité et publie son point de vue à ce sujet. Elle est ainsi préparée à répondre aux demandes de l’administration fédérale et apte à conseiller les autorités en temps utile.

Plantes exotiques envahissantes : détection précoce – réaction immédiate, avril 2023

Cette brochure d'information de la CFSB sur les plantes exotiques envahissantes entend sensibiliser à la nécessité de reconnaître suffisamment tôt de telles plantes et à agir rapidement afin de ne pas favoriser l'introduction de nouvelles espèces ou la propagation de celles déjà présentes sur notre territoire.

Depuis la parution de la première édition de la brochure en 2014, de novueaux documents de référence ont été publiés à ce sujet tels que la Stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes et un aperçu des espèces exotiques et de leurs conséquences. La brochure a donc été actualisée pour tenir compte de ces évolutions. Elle contient désormais une partie centrale illustrant de nouvelles plantes envahissantes encore peu connues qui, en raison du réchauffement climatique, pourraient poser davantage de problèmes à l'avenir.

Plantes exotiques envahissantes : détection précoce – réaction immédiate (avril 2023)

Stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes

Espèces exotiques en Suisse: Aperçu des espèces exotiques et de leurs conséquneces (état mai 2022)

Opinion de la CFSB sur TEgenesis, décembre 2020

TEgenesis est un nouveau procédé de sélection végétale dans le cadre duquel des substances chimiques viennent activer des éléments génétiques mobiles propres à la plante. Ces éléments transposables, appelés aussi transposons, sont insérés à un nouvel emplacement dans le génome, ce qui peut déclencher dans certaines plantes une adaptation à des conditions environnementales modifiées. Ces caractéristiques, comme la résistance à la chaleur ou à la sécheresse, peuvent aussi se développer de manière tout à fait naturelle. Les substances chimiques utilisées dans ce contexte ne modifient pas la séquence génétique des transposons, mais amorcent et accélèrent un processus qui, dans des conditions naturelles, se produirait plutôt en réponse à l’évolution environnementale. En outre, aucune technique de modification génétique au sens de l’ordonnance sur la dissémination dans l’environnement (annexe 1, ch. 1) n’est appliquée. 
La CFSB s’est penchée sur l’intérêt et les risques biologiques de cette méthode. Elle recommande de ne pas classer TEgenesis comme technique de modification génétique, mais d’évaluer la sûreté du produit. 

Opinion sur TEgenesis 

La CFSB a préconisé, à d’autres occasions déjà, l’évaluation basée sur les risques et spécifique au produit ainsi que l’adaptation de la législation. 

Déclaration concernant les nouvelles techniques relevant du génie génétique, janvier 2020

En collaboration avec d’autres comités européens consultatifs dans le domaine de la biosécurité, la CFBS demande que la législation d’organismes génétiquement modifiés soit adaptée. A l’avenir, il faudrait donner une priorité centrale au résultat d’une modification relevant du génie génétique, et non à la technique utilisée. De nouvelles techniques permettent de modifier le génome de manière ciblée (édition génomique), provoquant des mutations semblables à celles qui peuvent arriver spontanément et au hasard à la suite d’irradiation ou de traitement chimique.

Déclaration concernant les nouvelles techniques relevant du génie génétique (en anglais)

Risques biologiques en Suisse, novembre 2019

Depuis de nombreuses années, la Commission fédérale d’experts pour la sécurité biologique (CFSB) est chargée d’évaluer les menaces biologiques. Par son expérience, elle remarque qu’il existe un fossé entre la manière dont ces dernières sont perçues et le risque réel qu’elles présentent. Dans le cadre de son projet « Risques biologiques en Suisse », la CFSB a analysé pour la Suisse sept menaces potentielles et leurs risques, qu’elle a ensuite comparés afin d’établir une base permettant de définir des priorités pour les mesures de préventions. De cette façon, elle souhaite présenter à la population une vision objective en la matière. D’après son évaluation, elle constate que la menace « résistances aux antibiotiques » s’accompagne des risques les plus élevés. Pour la commission, il est donc pertinent et capital d’accorder, comme c'est déjà le cas aujourd'hui,  la plus haute importance à cette thématique.

Risques biologiques en Suisse

Critères déterminants du point de vue du risque pour l'évaluation d'activités dans le domaine de la biologie de synthèse et sa régulation, octobre 2018

Pour ce qui est des activités relevant de la biologie de synthèse, la CFSB préconise une évaluation des risques au cas par cas et axée sur la protection de l’être humain, des animaux et de l’environnement. Cette évaluation doit impérativement prendre en considération l’ensemble des critères déterminants du point de vue du risque, notamment la capacité de multiplication et de propagation.

Vue de la CFSB sur la biologie synthétique

Vues de la CFSB sur les nouvelles méthodes de sélection des plantes, mai 2015

Au cours des dernières années, la CFSB s’est occupée des nouvelles méthodes de sélection des plantes. La nouveauté réside dans le fait que le produit final, bien qu’issu de méthodes du génie génétique, ne contient souvent plus de séquence génétique étrangère détectable. Dans certains cas, les plantes issues de ces nouvelles méthodes de sélection ne peuvent pas être distinguées de plantes sélectionnées de manière conventionnelle. La CFSB recommande d’évaluer la sécurité du produit.

Rapport de la CFSB sur les nouvelles méthodes de sélection des plantes

Vues de la CFSB sur la gestion du potentiel d’usage abusif des connaissances scientifiques, avril 2015

La recherche avec des organismes pathogènes pourrait être utilisée abusivement à des fins criminelles (bioterrorisme) ou militaires (armes biologiques). Ces dernières années, le débat sur une telle recherche concernant les éléments à double usage et la publication de résultats scientifiques correspondants s’est amplifié. La CFSB a actualisé et renouvelé ses vues. Il convient toutefois d’éviter d’imposer des restrictions inutiles à la recherche scientifique et au progrès médical.

Vues de la CFSB sur la gestion du potentiel d’usage abusif des connaissances scientifiques

Résistances aux antibiotiques, novembre 2014

La propagation des bactéries résistantes aux antibiotiques est une menace pour la santé de la population. Selon la CFBS il faut immédiatement définir des mesures pouvant être mises en pratique. La CFSB soutient la stratégie nationale contre les résistances aux antibiotiques de la Confédération.

Considérations de la CFBS sur les résistances aux antibiotiques

Communiqué aux médias, 15 décember 2014

Evaluation de la sécurité du génie génétique vert

Le Conseil des Etats a suivi le Conseil national en approuvant le 12 décembre 2012 la prolongation du moratoire sur le génie génétique jusqu’à la fin 2017. Le premier conseil avait pris la même décision le 26 septembre 2012. L’interdiction de cultiver des plantes transgéniques dans un but commercial en Suisse est donc maintenue. La question revient sans cesse de savoir si les plantes transgéniques sont sûres ou non pour les êtres humains, les animaux et l’environnement. La Commission fédérale d’experts pour la sécurité biologique (CFSB) arrive unanimement à la conclusion que les plantes transgéniques autorisées sont sûres.

Communiqué aux médias du 15 novembre 2012

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Dernière mise à jour: 23.05.2023