Activités en milieu confiné
Lorsque des organismes génétiquement modifiés, pathogènes ou exotiques sont utilisés dans des laboratoires, des installations de production, des serres ou d'autres types de milieux confinés, des mesures doivent être prises pour protéger l'homme et l'environnement. Celles-ci sont définies dans l'ordonnance sur l'utilisation confinée, ainsi que dans l'ordonnance sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux microorganismes.
Les activités impliquant des organismes génétiquement modifiés, pathogènes ou exotiques sont soumises à autorisation lorsqu'elles présentent un risque modéré (classe 3) ou élevé (classe 4). Pour évaluer les demandes, l'autorité fédérale compétente sollicite une prise de position de la CFSB. Ces prises de position ne sont généralement pas publiques.
En outre, la CFSB émet des recommandations sur l’utilisation de telles organismes. Elle s’exprime notamment sur la classification de différents organismes et évalue les mesures de sécurité.
- Recommandations relatives à l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés ou pathogènes
- Classification des organismes (Office fédéral de l'environnement)
- Bureau de biotechnologie de la Confédération
- Aides à l'exécution pour l'utilisation d'organismes (Office fédéral de l'environnement)
- Importation des organismes pathogènes pour l'être humain (Office fédéral de la santé publique)
- Curriculum biosécurité: Cours 2024 (en anlais)
- Swiss Biosafety Network: Trainings (en anglais)
- WHO: Strengthening public health laboratory services - video series (en anglais)