Prises de position de la CFSB sur les disséminations expérimentales du PNR 59
La CFSB a pris position à plusieurs reprises sur les disséminations expérimentales réalisées dans le cadre du PNR 59. Elle a conclu à la majorité que les essais constituaient un risque négligeable pour l’être humain et l’environnement et qu’ils pouvaient donc être autorisés.
Il s’agissait de trois demandes d’autorisation distinctes portant sur du blé transgénique ou des hybrides entre un blé transgénique et une plante sauvage d’une espèce apparentée, l’égilope cylindrique (Aegilops cylindrica). Les lignées de blé ont été modifiées génétiquement pour devenir plus résistantes aux maladies fongiques. A cet effet, différents allèles du gène Pm3 ont été introduits dans la variété de blé Bobwhite. Le gène Pm3 confère une résistance spécifique à l’agent pathogène de l’oïdium. D’autre part, deux gènes de résistance quantitative issus de l’orge ont été introduits dans la variété de blé Frisal. La troisième demande portait sur des hybridations avec l’égilope cylindrique. Toutes ces plantes avaient été préalablement testées en laboratoire et en serre, où elles avaient montré une résistance accrue à l’oïdium. Il fallait contrôler ces résultats en plein champ. Parallèlement, plusieurs études ont été menées sur la sécurité biologique. Les essais ont eu lieu de 2008 à 2010 sur le site de Reckenholz (ZH) et en 2009 et 2010 sur le site de Pully (VD). Ces demandes de dissémination expérimentale ont été présentées dans le cadre du PNR 59, consacré à l’utilité et aux risques de la dissémination de plantes génétiquement modifiées, par plusieurs équipes de recherche regroupées sous la bannière du Consortium-blé.
Les demandes ont été remises le 22 février 2007 à l’Office fédéral de l’environnement, qui les a approuvées par sa décision du 3 septembre 2007 en imposant toutefois un certain nombre de conditions.
La CFSB a rendu les avis suivants concernant ces droits demandes:
Prise de position de la CFSB du 20 juillet 2007
Dans ce premier avis détaillé, la CFSB a évalué les risques que les essais sur lesquels portaient les trois demandes pouvaient présenter pour l’être humain et l’environnement. Elle a pris position en particulier sur la caractérisation des plantes génétiquement modifiées ainsi que sur les conséquences possibles pour l’environnement et sur la sécurité des essais, sur le plan biologique notamment. Une majorité des membres de la commission a conclu que les essais pouvaient être autorisés. Pour différentes raisons exposées dans la prise de position, une minorité s’est prononcée contre la réalisation des essais. L’accord de la CFSB était assujetti à un certain nombre de conditions.
Prise de position de la CFSB du 25 janvier 2008 concernant les informations complémentaires demandées (en allemand)
Les requérants ont été priés de communiquer des informations complémentaires sur les essais. La CFSB a reçu ces informations pour avis. Elle a confirmé à la majorité que les essais pouvaient être réalisés.
Prise de position de la CFSB du 22 mai 2008 concernant le recours contre les essais réalisés sur le site de Pully (en allemand)
Des recours ont été interjetés contre la réalisation des essais sur le site de Pully. La CFSB a été invitée à prendre position sur les échanges d’écritures entre les auteurs du recours et les requérants. Elle a réaffirmé que la sécurité de l’être humain et de l’environnement était assurée et que les essais pouvaient être réalisés.
Les requérants ont été invités à communiquer des informations complémentaires concernant chaque nouvelle année d’expérimentation, dont notamment le nouveau programme d’essais. La CFSB a donné son aval à la poursuite des essais.
La CFSB a approuvé la réalisation des essais et une proposition de modification des requérants.