Mise en circulation d’organismes génétiquement modifiés

Moratoire sur la culture de plantes génétiquement modifiées

La mise en circulation d’organismes génétiquement modifiés (OGM) est régie par la loi sur le génie génétique et l’ordonnance sur la dissémination dans l’environnement ainsi que par la législation spéciale applicable aux produits concernés. En 2005, le corps électoral suisse a accepté une initiative demandant un moratoire sur l’utilisation des OGM dans l’agriculture. Ce moratoire, qui courait à l’origine jusqu’en 2010, a été prolongé à trois reprises. La dernière reconduction en date, jusqu’à fin 2021, a été arrêtée par le Parlement en juin 2017. Tant que dure le moratoire, il est interdit de cultiver des plantes génétiquement modifiées à des fins commerciales en Suisse. Ne sont pas concernées les disséminations expérimentales d’OGM ainsi que la mise en circulation d’OGM dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux.

Mise en circulation de plantes génétiquement modifiées utilisés comme denrées alimentaires ou aliments pour animaux

La CFSB a déjà reçu pour avis plusieurs demandes de mise en circulation de plantes génétiquement modifiées dans des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux, mais la plupart sont en cours de traitement par les autorités fédérales compétentes. La CFSB a évalué les conséquences possibles de ces mises en circulation pour l’être humain, les animaux et l’environnement. En ce qui concerne l’environnement, elle s’est penchée avant tout sur l’impact que pourrait avoir la perte de graines transgéniques pendant le transport ou le mélange de semences classiques avec des semences génétiquement modifiées. Les prises de position de la CFSB ne peuvent être publiées que lorsque l’autorité fédérale compétente a rendu sa décision. A ce jour, une variété de soja transgénique et trois variétés de maïs transgénique utilisées comme denrées alimentaires ou aliments pour animaux ont été autorisées en Suisse.

Prises de position de la CFSB sur la mise en circulation d'OGM dans des denrées alimentaires et des aliments pour animaux

Tolérance de traces d’OGM non autorisés dans les denrées alimentaires

Malgré l’obligation de séparer les flux de marchandises, il n’est pas toujours possible dans la pratique d’exclure que des organismes transgéniques autorisés dans d’autres pays ne s’introduisent dans la chaîne alimentaire suisse. C’est pourquoi la réglementation prévoit que des traces faibles d’OGM non autorisés peuvent être tolérées dans les denrées alimentaires. Ces traces doivent être imputables à des mélanges accidentels. Elles ne doivent pas dépasser une valeur de 0,5% par ingrédient. En outre, l’OGM doit avoir suivi une procédure d’autorisation dans un autre pays et il doit être exclu qu’il puisse mettre en danger l’être humain, les animaux et l’environnement. L’Office fédéral de la santé publique transmet ces demandes d’autorisation à la CFSB pour qu’elle prenne position. A ce jour, quatre demandes ont été acceptées.

Prises de position de la CFSB sur la tolérance de traces d’OGM

Informations de l'OSAV sur la tolérance de traces d'OGM 

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Last edition: 14.05.2018

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