Mise en circulation de produits phytosanitaires

Les produits phytosanitaires sont utilisés pour protéger les plantes des organismes nuisibles. Ils doivent être approuvés par l’Office fédéral de l’agriculture (OFAG). La procédure d’approbation est régie par l’ordonnance sur les produits phytosanitaires. Les substances approuvées sont énumérées à l’annexe 1 de cette ordonnance et subdivisées en trois catégories: les substances chimiques, les micro-organismes et les macro-organismes. La CFSB prend position sur les produits phytosanitaires contenant des micro-organismes ou des macro-organismes. Elle évalue la sécurité biologique des substances.

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Dernière mise à jour: 13.08.2021