Mise en circulation

La mise en circulation d’organismes génétiquement modifiés, pathogènes ou exotiques (petits invertébrés) doit être autorisée par la Confédération. La CFSB prend position sur les demandes concernant la mise en circulation de ces organismes et évalue l’effet que celle-ci pourrait avoir sur l'environnement.

Une autorisation est exigée pour mettre en circulation des organismes génétiquement modifiés, pathogènes ou exotiques en vue d’une utilisation dans l’environnement. La mise en circulation comprend notamment la vente, l’échange, l’importation et la remise de ces organismes. Les procédures d’autorisation sont différentes en fonction de l’objet. La CFSB prend position sur la mise en circulation d’organismes génétiquement modifiés; les demandes afférentes portent principalement sur des plantes génétiquement modifiées et la tolérance de traces d’OGM non autorisés dans des denrées alimentaires. La CFSB prend également position sur la mise en circulation de produits phytosanitaires et de produits biocides composés d’organismes ou contenant des organismes.

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Last edition: 25.09.2018

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