Disséminations expérimentales de plantes génétiquement modifiées

Dissémination expérimentale de lignées de blé génétiquement modifié avec des allèles du gène Pm

Demande B/CH/18/01 (2019-2023)

Depuis 2008, l’Université de Zurich est autorisée à disséminer, à titre expérimental, des lignées de blé génétiquement modifié qui présente une résistance accrue à l’oïdium, une maladie fongique. La dissémination, qui fait suite aux essais menés jusqu’à présent, aura lieu sur le site d’essai protégé « Protected Site » de la station de recherche Agroscope à Reckenholz et consistera en la culture de nouveaux croisements de différentes lignées de blé résistant à l’oïdium ainsi que de lignées de blé présentant de nouvelles variantes de gènes. Toutes les lignées ont été préalablement testées en laboratoire et en serre. Il s’agit ici de déterminer si ces lignées de blé montrent une résistance accrue à l’oïdium également en plein champ et si elles affichent des différences en matière de croissance ou de rendement par rapport aux lignées non modifiées.

La CFSB a pris position sur cette demande de dissémination expérimentale et l’a autorisée.

Prise de position de la CFSB concernant la dissémination expérimentale de lignées de blé génétiquement modifié (en allemand)

Informations d’Agroscope sur la demande d’autorisation (site d’essai protégé)

Informations de l’OFEV sur la demande d’autorisation B/CH/18/01

Dissémination expérimentale de lignées de blé d’automne génétiquement modifié

Demande B/CH/16/01 (2016-2022)

Depuis le milieu des années 1990, les rendements de blé stagnent en Suisse et dans d’autres pays européens, après avoir connu une augmentation linéaire durant des dizaines d’années. De nouvelles possibilités d’accroître le potentiel de rendement sont donc examinées. Des variétés de blé génétiquement modifié comportant un gêne supplémentaire pour un transporteur de saccharose, lequel permet d’acheminer davantage de saccharose dans les grains, constituent l’une de ces options. Les expérimentations menées avec de telles lignées de blé cultivées sous serre ont permis d’obtenir une augmentation des rendements de 5 %. Des lignées de blé génétiquement modifié sont maintenant cultivées sur un site protégé, afin de vérifier si les rendements se révèlent également plus élevés dans des conditions naturelles.

La CFSB a pris position sur cette dissémination expérimentale et l’a autorisée.

Prise de position de la CFSB sur une dissémination expérimentale de lignées de blé génétiquement modifié présentant un potentiel de rendement augmenté (en allemand)

Informations du demandeur sur la demande d’autorisation

Informations de l’OFEV sur la demande d’autorisation B/CH/16/01

Dissémination expérimentale de pommiers cisgéniques

Demande B/CH/15/01

Le feu bactérien, causé par la bactérie Erwinia amylovora, est la principale et la plus grave maladie bactérienne des pommiers et des poiriers dans le monde. Les variétés de pommiers aujourd'hui disponibles sur le marché sont généralement peu résistantes au feu bactérien. Les pommiers sauvages, par contre, sont naturellement résistants à cette maladie. Un des gènes de résistance, FB_MR5, a été identifié dans la pomme sauvage Malus x robusta 5. L'EPF de Zurich a employé une méthode de génie génétique pour introduire ce gène de résistance dans des pommes de la variété « Gala Galaxy ». Il s'agit maintenant de planter les pommiers cisgéniques sur un site protégé (protected site) dans des conditions proches de la pratique et de les étudier en tenant compte de différents facteurs.

La CFSB a pris position sur cette dissémination expérimentale, qu'elle a autorisée.

Prise de position de la CFSB sur la dissémination expérimentale de pommiers cisgéniques avec une résistance améliorée contre le feu bactérien (en allemand)

Informations du requérant sur la demande de dissémination expérimentale

Informations de l'OFEV sur la demande B/CH/15/01

Dissémination expérimentale de lignées de pommes de terre génétiquement modifiées

Demande B/CH/14/01 (2015-2019)

Le mildiou est problématique pour la culture des pommes de terre en Suisse, car il occasionne des pertes de récolte ; il est causé par Phytophthora infestans, un organisme semblable à un champignon, qui est combattu au moyen de fongicides. Certaines variétés de pommes de terre sauvages présentent des gènes de résistance au mildiou : il s'agit des gènes Rpi (résistance au Phytophthora infestans). L'Université de Wageningen (NL) a isolé plusieurs de ces gènes et les a introduits dans des variétés de pommes de terre traditionnelles. Aux Pays-Bas, ces lignées de pommes de terre cisgéniques ont déjà fait l'objet de tests dans des laboratoires, sous serres et en plein champ, ce qui a confirmé leur résistance au mildiou.

Plusieurs de ces lignées doivent maintenant être testées en plein champ sur le site d'essai protégé (protected site) d'Agroscope à Reckenholz, selon les conditions prescrites en Suisse. Il s'agit notamment de déterminer si les gènes Rpi sont également efficaces contre les isolats suisses de Phytophthora infestans.

La CFSB a pris position sur la demande d'autorisation et l'a approuvée.

Prise de position de la CFSB sur la dissémination expérimentale de lignées de pommes de terre génétiquement modifiées avec une résistance améliorée au mildiou

Informations du requérant sur la demande d'autorisation

Informations de l'OFEV sur la demande d'autorisation B/CH/14/01

Dissémination expérimentale de lignées de blé génétiquement modifiées avec des allèles du gène Pm3

Demande B/CH/13/01 (2013)

Cette demande de dissémination expérimentale fait suite aux essais menés par l’Université de Zurich de 2008 à 2011 dans le cadre du PNR 59. Des allèles du gène Pm3 ont été ajoutés à des lignées de blé pour leur conférer une plus grande résistance contre l’agent pathogène de l’oïdium. En outre, des lignées de blé transgénique Pm3 ont été croisées pour obtenir une plante porteuse de deux allèles de résistance différents. Après avoir été testées en laboratoire et en serre, ces lignées doivent être étudiées en plein champ.

La CFSB a pris position sur la demande d’autorisation B/CH/13/01 et l’a approuvée à l'unanimité.

Prise de position de la CFSB sur la demande d’autorisation B/CH/13/01

Informations du demandeur sur la demande d'autorisation

Informations de l'OFEV sur la demande d'autorisation B/CH/13/01

Disséminations expérimentales de blé génétiquement modifié dans le cadre du PNR 59

Demandes B/CH/07/01, B/CH/07/02 et B/CH/07/04 (2008-2011) 

Les maladies fongiques s’attaquent au blé. Il existe toutefois des gènes qui transmettent une résistance contre ces maladies. C’est le cas du gène Pm3, qui agit contre l’agent pathogène de l’oïdium et qui se présente dans différentes variantes, appelées allèles. Tous ces allèles sont présents dans des variétés anciennes de plantes locales et de blé. L’Université de Zurich, qui étudie ces gènes de résistance, a mis au point plusieurs lignées de blé transgénique qui ont été testées en plein champ (demande B/CH/07/01).

Une autre forme de résistance naturelle aux agents pathogènes est l’expression de gènes de résistance quantitative. Ces gènes ont une large gamme d’hôtes, mais ils confèrent une résistance partielle. Deux de ces produits génétiques sont les chitinases et les glucanases de l’orge. Ces gènes ont été introduits dans la variété de blé Frisal (demande B/CH/07/02) et étudiés en plein champ.

Le blé peut être croisé avec une plante sauvage, l’égilope cylindrique (Aegylops cylindrica). Des hybrides issus du croisement entre les lignées de blé transgénique et l’égilope cylindrique ont été produits en serre puis étudiés en plein champ (demande B/CH/07/04).

Ces disséminations expérimentales constituent le cadre de neuf projets de recherche regroupés sous la bannière de Consortium-blé. Six de ces projets portent principalement sur des aspects de la sécurité biologique.

La CFSB a pris position à plusieurs reprises sur les demandes d’autorisation. Dans chaque cas, elle a conclu à la majorité que les essais constituaient un risque négligeable pour l’être humain et pour l’environnement. Elle a donné son aval à la réalisation des essais, mais en posant certaines conditions.

Prises de position de la CFSB sur les disséminations expérimentales du PNR 59

Informations sur le PNR 59

Informations sur le Consortium-blé

Informations de l’OFEV sur les demandes d’autorisation:

Demande B/CH/07/01

Demande B/CH/07/02

Demande B/CH/07/04

Dissémination expérimentale de blé KP4

Demande B/CH/00/03 (2001-2004)

En janvier 2001, l'EPF de Zurich a adressé à l'ancien Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) une demande portant sur la dissémination expérimentale de blé génétiquement modifié à Lindau. La céréale avait été modifiée de manière à produire la protéine KP4, qui augmente sa résistance à la carie du blé (une maladie causée par un champignon). 

Dans plusieurs prises de position, la CFSB est arrivée à la conclusion que cette dissémination à petite échelle ne présentait pas de risque important pour l'homme et l'environnement. Elle a toutefois soumis la réalisation du test à plusieurs conditions:

Prises de position de la CFSB concernant la dissémination expérimentale de blé par l'EPF de Zurich

Informations de l'OFEV sur la demande d'autorisation B/CH/00/03

Avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance sur la dissémination, la CFSB avait examiné les demandes suivantes de dissémination expérimentale de maïs et de pommes de terre:

Dissémination expérimentale de maïs transgénique T25

Demande B/CH/98/01 (1999)

En 1999, la société Plüss-Staufer AG prévoyait de disséminer à titre expérimental du maïs transgénique sur deux sites de la commune d'Oftringen. Il s'agissait d'étudier l'effet du glufosinate, une substance herbicide, sur le maïs T25.

Dans sa prise de position du 3 mars 1999, la CFSB est arrivée à la conclusion que cette dissémination ne présentait pas de risque prévisible pour l'environnement:

Prise de position de la CFSB concernant la dissémination expérimentale de maïs de la société Plüss-Staufer AG (en allemand) 

Informations de l'OFEV sur la demande d'autorisation B/CH/98/01

Dissémination expérimentale de pommes de terre transgéniques

Demande B/CH/98/02 (1999)

En 1999, la Station fédérale de recherches agronomiques de Changins (RAC) souhaitait disséminer à titre expérimental des pommes de terre transgéniques dans des champs des communes de Duillier et de Bullet. Il s'agissait de tester la résistance de ces tubercules au mildiou.

Dans sa prise de position du 2 mars 1999, la CFSB est arrivée à la conclusion que cette dissémination ne présentait pas de risque prévisible pour l'environnement:

Prise de position de la CFSB concernant la dissémination expérimentale de pommes de terre de la RAC (en allemand)

Informations de l'OFEV sur la demande d'autorisation B/CH/98/02

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Last edition: 25.04.2019

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