Disséminations expérimentales de plantes exotiques envahissantes

L’ordonnance sur la dissémination interdit d’utiliser directement dans l’environnement certains animaux et plantes exotiques envahissants. L’OFEV peut cependant accorder des dérogations au cas par cas. Ces demandes de dérogation sont transmises à la CFSB pour qu’elle prenne position. La commission a émis un avis favorable sur les demandes de dérogation présentées jusqu’ici, en posant des conditions dans certains cas. Les conditions posées par la CFSB sont reprises dans la décision de l’OFEV accordant la dérogation.

Informations de l'OFEV sur les dérogations selon l'art. 15 de l'ordonnance sur la dissémination 

Début de la page
Last edition: 20.09.2018

Contact

Commission fédérale d'experts pour la sécurité biologique (CFSB)
Tél.: +41 (0)58 463 03 55
Tél.: +41 (0)58 463 23 12
Fax: +41 (0)58 464 79 78
info(at)efbs.admin.ch

Adresse postale

Secrétariat exécutif CFSB
c/o Office fédéral de l'environnement
CH-3003 Berne

Emplacement

Worblentalstrasse 68
3063 Ittigen

Horaire des transports publics
Entrez "Papiermühle" comme destination