Disséminations expérimentales

Les disséminations expérimentales d'organismes génétiquement modifiés, pathogènes ou exotiques doivent être autorisées par la Confédération. Les demandes concernant ces disséminations sont soumises à la CFSB, qui prend position après avoir évalué les risques potentiels pour l'homme et l'environnement.

L’ordonnance sur la dissémination dans l’environnement est la base légale de l’évaluation des disséminations expérimentales. Elle définit les exigences applicables à l’utilisation dans l’environnement d’organismes génétiquement modifiés, pathogènes ou exotiques. La CFSB prend position sur les demandes d’autorisation que lui transmet l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). Ses prises de position ne peuvent être publiées que lorsque l’autorité chargée de délivrer les autorisations a rendu sa décision.

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Last edition: 27.09.2018

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