Rapports d'activité

La CFSB informe le Conseil fédéral et le public intéressé de la teneur de ses travaux en publiant des rapports d’activité. Depuis 2008, elle rédige un rapport d’activité sur chaque législature écoulée. Le prochain rapport d’activité, portant sur la législature 2016-2019, paraîtra en 2020.

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Last edition: 20.09.2018

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