Utilisation en milieu confiné
En règle générale, les prises de position de la CFSB sur les demandes d’autorisations pour des activités impliquant des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes en milieu confiné ne sont pas publiées. Elles sont classées dans ECOGEN, la banque de données du Bureau de biotechnologie de la Confédération, et ne peuvent être consultées que par les autorités fédérales et les services cantonaux.