On peut tolérer des traces faibles d’OGM non autorisés dans les denrées alimentaires, à condition que ces traces soient imputables à des mélanges accidentels et qu’elles ne dépassent pas une valeur de 0,5% par ingrédient. En outre, l’OGM doit avoir suivi une procédure d’autorisation dans un autre pays européen. Les bases légales de cette tolérance sont l’art. 23 de l’ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAIOUs; RS 817.02) et l’art. 6a de l’ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées (ODAIGM; RS 817.022.51). A ce jour, la liste des matériaux tolérés comprend les lignées de maïs transgénique NK603, GA21, 1507 et 59122. L’Office fédéral de la santé publique OFSP, qui est compétent en la matière, adresse pour avis à la CFSB son rapport sur la sécurité alimentaire des traces de lignées de maïs transgéniques. La CFSB se prononce au premier chef sur la sécurité biologique et évalue les répercussions possibles sur l’être humain et l’environnement. Dans les quatre cas, la CFSB a conclu que la tolérance de traces de lignées de maïs transgéniques ne présentait pas de risque pour l’être humain et l’environnement.

En Suisse, la culture de plantes génétiquement modifiées à des fins commerciales est soumise à un moratoire jusqu’à la fin de 2017. Des demandes d’autorisation peuvent néanmoins être présentées pour la mise en circulation de plantes transgéniques dans des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. La CFSB a pris position sur plusieurs demandes de cette nature, dont beaucoup sont en cours de traitement par les autorités fédérales compétentes. Les prises de position de la CFSB peuvent être publiées seulement lorsque l’autorité fédérale compétente a rendu sa décision.

La CFSB a évalué les conséquences possibles de ces mises en circulation pour l’être humain, les animaux et l’environnement. En ce qui concerne l’environnement, elle s’est penchée avant tout sur l’impact que pourrait avoir la perte de graines transgéniques pendant le transport ou le mélange de semences classiques avec des semences génétiquement modifiées.

 A ce jour, une variété de soja transgénique et trois variétés de maïs transgéniques utilisées comme denrées alimentaires et aliments pour animaux ont été autorisées en Suisse.

Soja 40-3-2

La mise en circulation dans des denrées alimentaires et des aliments pour animaux de la lignée de soja transgénique Roundup Ready est autorisée en Suisse depuis 1996. Cette variété résiste à l’herbicide Roundup, dont la substance active est le glyphosate. En 2002, une prolongation de l’autorisation a été approuvée; une nouvelle demande de prolongation a été déposée en 2006. 

Dans sa prise de position du 14 mars 2002, la CFSB a donné son aval à une prolongation de l’autorisation:

Prise de position de la CFSB concernant une prolongation de l'autorisation de la lignée de soja Roundup Ready

Maïs

Trois lignées de maïs transgéniques ont obtenu des autorisations de mise en circulation dans des denrées alimentaires et des aliments pour animaux en Suisse. Deux demandes émanaient de la société Novartis (Bt11 et Bt176); la troisième venait de la société Monsanto (Mon810). Les premières demandes de mise en circulation remontent aux années 1996-1998, c’est-à-dire avant l’entrée en vigueur de la loi sur le génie génétique et de l’ordonnance sur la dissémination dans l’environnement. La CFSB a pris position sur ces demandes; elle a conclu que l’utilisation de ces trois variétés de maïs dans des denrées alimentaires et des aliments pour animaux n’aurait pas d’effet négatif sur les êtres humains, les animaux et l’environnement.

Le maïs Mon810 contient un gène qui le rend résistant à la pyrale du maïs.

Le maïs Bt11 contient deux nouveaux gènes qui lui confèrent une résistance aux larves de la pyrale du maïs ainsi qu’une tolérance à l’herbicide glufosinate.

Le maïs Bt176 se distingue des variétés conventionnelles par l’expression d’un gène supplémentaire qui le protège des attaques d’insectes ravageurs.