Prise de position de la CFSB sur la dissémination expérimentale de pommiers cisgéniques avec une meilleure résistance au feu bactérien

La CFSB a pris position sur la dissémination expérimentale susmentionnée. Elle a conclu à l'unanimité que cette dissémination ne présentait qu'un risque minime pour les êtres humains, les animaux et l'environnement et l'a donc approuvée.

Les pommiers cisgéniques portent un gène de résistance qui leur permet de mieux résister au feu bactérien. Les disséminations expérimentales se dérouleront de 2016 à 2021 sur le site protégé (protected site) de l'Agroscope à Reckenholz.

Le feu bactérien, causé par la bactérie Erwinia amylovora, est la maladie bactérienne la plus grande et la plus dévastatrice pour les pommiers et les poiriers. Les pommiers cisgéniques portent le gène de résistance FB_MR5, issu de la pomme sauvage Malus x robusta 5, sous le contrôle de leurs promoteurs et de leurs terminateurs natifs. Ces nouvelles variétés sont appelées cisgéniques car, à l'issue du processus de transformation génétique, elles ne présentent que des gènes de pommes.

Dans le cadre des disséminations expérimentales, les scientifiques cherchent à déterminer si les plantes conservent leurs principales propriétés en dépit des modifications génétiques. Pour ce faire, les plantes cisgéniques sont comparées à des plantes témoins (n'ayant pas subi de modifications génétiques) et examinées afin de déceler tout changement morphologique et physiologique. 

Dans ce contexte, il est prévu de mettre en œuvre différentes mesures de sécurité. La mise en place d'une clôture autour du périmètre du site protégé constitue déjà une importante mesure contre le vandalisme et contre la dissémination de matériel végétal. Le respect d'une distance d'isolement par rapport aux autres pommiers et aux espèces sauvages qui seraient sexuellement compatibles est également une mesure efficace. Enfin, la parcelle d'essai est recouverte de filets.

Dans sa prise de position, la CFSB s'est exprimée sur les points suivants : pose de filets sur les parcelles d'essai, croisements possibles et monitoring. Elle a conclu que la dissémination expérimentale ne présentait qu'un risque minime pour les êtres humains, les animaux et l'environnement et l'a donc approuvée à l'unanimité. Dans le même temps, elle a proposé de réaliser dans la parcelle d'essai un monitoring des croisements et de procéder à un recensement du nombre d'insectes retrouvés dans l'installation malgré les filets moustiquaires.

Prise de position de la CFSB du 29 janvier 2016 (en allemand)

Prise de position de la CFSB du 22 mars concernant les informations complémenaires demandées (en allemand)

La demande a été publiée le 24 novembre 2015 dans la Feuille fédérale et autorisée sous certaines conditions par l'Office fédéral de l'environnement par décision du 29 avril 2016.

Informations de l'OFEV sur la dissémination expérimentale

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Last edition: 18.09.2018

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