La CFSB a pris position sur la dissémination expérimentale de lignées de pommes de terre génétiquement modifiées. Elle a conclu à l'unanimité que cette dissémination expérimentale ne constituait pratiquement aucun risque pour l'être humain et l'environnement et l'a donc autorisée.

Les lignées de pommes de terre génétiquement modifiées contiennent plusieurs gènes de résistance, qui leur permettent de mieux parer au mildiou. Les disséminations expérimentales seront menées de 2015 à 2019 sur le site d'essai protégé (protected site) d'Agroscope à Reckenholz.

Le mildiou est causé par l'oomycète Phytophthora infestans ; en Suisse, il est à l'origine de dommages aux cultures de pommes de terre et de dépenses importantes liées aux mesures de lutte. Les lignées de pommes de terre génétiquement modifiées contiennent un ou plusieurs gènes de résistance extraits de variétés de pommes de terre sauvages. Ces gènes Rpi (résistance au Phytophthora infestans) sont sous contrôle de leurs promoteurs et terminateurs natifs respectifs.

Il est prévu de mette en œuvre plusieurs mesures de sécurité dans le cadre des disséminations expérimentales. Même si la protection est assurée sur le site d'essai, on veillera également à empêcher les repousses de tubercules et de graines et on fixera une distance d'isolation de 30 m par rapport au prochain champ de pommes de terre.

Il s'agira notamment de déterminer si les gènes Rpi sont également efficaces contre les isolats de Phytophthora infestans que l'on trouve en Suisse. En outre, les propriétés agronomiques des lignées de pommes de terre feront l'objet d'analyses. S'agissant des lignées qui contiennent plus d'un gène de résistance, il faudra déterminer si cela présente des inconvénients, par exemple si la récolte est moins importante ou si la qualité des pommes de terre a diminué. 

Dans la prise de position, la CFSB s'est exprimée sur la survie de graines et de baies, sur l'expression de gènes et sur la distance d'isolation par rapport aux prochains champs de pommes de terre. Elle en a conclu que la dissémination expérimentale prévue ne constituait pratiquement aucun risque pour l'être humain et l'environnement et l'a donc autorisée à l'unanimité.

Prise de position de la CFSB du 28 janvier 2015 (en allemand)

Les demandes ont été publiées le 25 novembre 2014 dans la Feuille fédérale et approuvées par l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) le 21avril 2015, à certaines conditions.

Informations de l'OFEV sur la demande d'autorisation B/CH/14/01