Les disséminations expérimentales d'organismes génétiquement modifiés doivent être autorisées par la Confédération. Les demandes concernant de telles disséminations sont soumises à la CFSB, qui prend position après avoir évalué les risques potentiels pour l'homme et l'environnement.

L'ordonnance sur la dissémination dans l'environnement, dont la CFSB a participé à l'élaboration, est entrée en vigueur le 1er novembre 1999 et constitue depuis la base légale pour l'évaluation des disséminations expérimentales. Jusqu'ici, la commission a évalué les demandes suivantes d'autorisation de dissémination d'un organisme génétiquement modifié:

Blé

En janvier 2001, l'EPF de Zurich a adressé une demande à l'ancien Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) pour la dissémination expérimentale de blé génétiquement modifié à Lindau. La céréale avait été modifiée de manière à produire la protéine KP4, qui augmente sa résistance à la carie du blé (une maladie causée par un champignon).

Dans plusieurs prises de position, la CFSB est arrivée à la conclusion que cette dissémination à petite échelle ne présentait pas de risque important pour l'homme et l'environnement; elle a toutefois soumis la réalisation du test à diverses conditions:

Prises de position de la CFSB concernant la dissémination expérimentale de blé par l'EPF de Zurich

Maïs

En 1999, la société Plüss-Staufer AG prévoyait de disséminer du maïs transgénique sur deux sites de la commune d'Oftringen, à titre expérimental. Il s'agissait d'examiner l'effet du glufosinate, une substance herbicide, sur le maïs T25.

Dans sa prise de position du 3 mars 1999, la CFSB est arrivée à la conclusion que cette dissémination ne présentait pas de risque prévisible pour l'environnement (en allemand):

Pomme de terre

En 1999, la Station fédérale de recherches agronomiques de Changins (RAC) souhaitait disséminer des pommes de terre transgéniques dans des champs des communes de Duillier et de Bullet, à titre expérimental. Il s'agissait de tester la résistance de ces tubercules au mildiou.

Dans sa prise de position du 2 mars 1999, la CFSB est arrivée à la conclusion que cette dissémination ne présentait pas de risque prévisible pour l'environnement (en allemand):