La publication des connaissances scientifiques présentant un potentiel de double usage

En réaction aux études menées par le groupe de Ron Fouchier sur la transmission du virus H5N1 par voie aérogène chez les furets et au débat qu'elles ont suscité quant à la légitimité de publier ce type de résultats, la CFSB a examiné la question de la publication des résultats scientifiques concernant des organismes pathogènes. La commission se prononce en faveur d'une publication non censurée des connaissances scientifiques.

Réflexions de la CFBS sur la publication des connaissances scientifiques présentant und potentiel de double usage

Programme de monitorage 2008-2012 sur les effets de l'emploi de la streptomycine pour lutter contre le feu bactérien: rapport final

En janvier 2008, l'antibiotique streptomycine a été homologué pour la première fois en Suisse pour le traiter les arbres fruitiers contre le feu bactérien. Depuis, l'homologation est reconduite annuellement jusqu'à ce qu'une alternative puisse est trouvée . L'utilisation de la streptomycine est toutefois limitée dans le temps et assortie de plusieurs conditions, dont un suivi. La Commission fédérale d'experts pour la sécurité biologique (CFSB) a estimé que, outre l'étude de l'apparition de résistances chez Erwinia amylovora, l'agent pathogène du feu bactérien, il importait d'analyser également d'autres aspects importants. C'est la raison pour laquelle elle a initié un programme de suivi pluridisciplinaire, en collaboration avec différents offices fédéraux et stations de recherches ainsi que d'autres experts. L'objectif principal de ce projet est d'obtenir des données qui permettent d'évaluer objectivement les risques qui pourraient découler de l'utilisation de la streptomycine.

Résumé du rapport final

Recommandations relatives à la classification des activités impliquant des prions et des activités de diagnostic de l'ESB

Les recommandations de la CFSB visent à aider les utilisateurs à classer les activités portant sur les gènes de prions ou sur les prions eux-mêmes ainsi que celles relatives au diagnostic de l'ESB. Elles précisent également les mesures de sécurité à appliquer en système confiné. Les deux recommandations ont subi une refonte complète.

Classification des activités impliquant des prions

Activités de diagnostic de l'ESB

Communiqué aux médias: génie génétique vert, 15 novembre 2012

Lors de la session d’hiver, il est prévu que le Conseil des Etats délibère de la prolongation de trois ans du moratoire sur le génie génétique. Le Conseil national a déjà décidé de le prolonger le 26 septembre 2012, ce qui a permis de maintenir l’interdiction de cultiver à but commercial des plantes transgéniques en Suisse. La question revient sans cesse de savoir si les plantes transgéniques sont sûres ou non pour les êtres humains, les animaux et l’environnement. La Commission fédérale d’experts pour la sécurité biologique (CFSB) qui étudie ce genre de questions est arrivée unanimement à la conclusion que les plantes transgéniques autorisées sont sûres.

Communiqué aux médias

Document de fond sur le génie génétique vert

Recommandation pour les travaux sur des sites potentiellement contaminés par des spores du bacille du charbon (anthrax)

La recommandation de la CFSB s’adresse aux entreprises de construction, aux bureaux d’études spécialisés dans les sites contaminés, aux laboratoires d’analyses, à toute autre entreprise active sur des sites potentiellement contaminés par des spores de charbon, et enfin, aux services cantonaux responsables de la mise en œuvre de la législation dans ces domaines. Au nombre des sites susceptibles d’être contaminés, on compte les anciennes tanneries ou les anciens clos d’équarrissage (fosses d’enfouissement de cadavres d’animaux). La présente recommandation précise quelles sont les investigations nécessaires et décrit les mesures de protection des travailleurs.

Recommandation charbon (anthrax)

Rapport d'activité 2008-2011

Le rapport d'activité de la CFSB sur la période administrative 2008-2011 a été publié.

Départs des membres de la CFSB et nominations

A l'issue de cette législature, nous devons prendre congé de Madame Angelika Hilbeck, de Monsieur Philipp Hübner, de Monsieur Andreas Lang, de Madame Beatrice Lanzrein, de Monsieur Paul Mäder, de Madame Barbara Oppliger, de Madame Doris Rentsch et de Monsieur Peter Stamp. Nous les remercions tous sincèrement de leur travail acharné et de leur engagement sans faille au service de la CFSB.

Le Conseil fédéral a nommé en remplacement des membres sortant, et ce avec effet au 1^er janvier 2012, les personnes suivantes: Monsieur Dirk Dobbelaere, Monsieur Eric Dumermuth, Monsieur Urs Klemm, Madame Brigitte Mauch-Mani, Madame Monika Maurhofer, Madame Kathrin Mühlemann († 01.11.2012) et Monsieur Nicola Schönenberger. Avec effet au 1^er janvier 2013, Matthias Meier a aussi été nommé. Nous souhaitons la bienvenue à nos nouveaux collègues, et espérons que les missions importantes dont ils seront investis au sein de notre commission leur procureront satisfaction et réussite.

La Commission fédérale d'experts pour la sécurité biologique (CFSB) est une commission administrative permanente de la Confédération qui conseille le Conseil fédéral et les offices fédéraux dans l'élaboration de lois, d'ordonnances, de directives et de recommandations.

Elle conseille également les autorités fédérales et cantonales lors de la mise en oeuvre des réglementations.

Elle remet des prises de position concernant des demandes d'autorisation et publie des recommandations concernant les mesures de sécurité relatives à la manipulation des organismes génétiquement modifiés ou pathogènes.